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Statuts association loi 1901.

 
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MessagePosté le: Mar Juin 16 2009, 15:11    Sujet du message: Statuts association loi 1901. Répondre en citant

Statuts de l’association «New Deal Poker Club»   


Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «New Deal Poker club».

Article 2
Cette association a pour but la pratique du poker.

Article 3. Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 4. Siège social
Le siège social est fixé chez Mlle Tocino Aurore 9 boulevard Emile Zola 91410 Dourdan
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5. Composition
L’association se compose de :
Membres actifs dits adhérents.

Article 6 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par ( le bureau, l’assemblée générale ) qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 7. Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 35 euros.

Article 8. Radiations
La qualité de membre se perd par
1) La démission
2) Le décès
3) La radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ( voir règlement intérieur ), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions accordées par l’Etat, les régions, les départements ou les communes.
3° Les recettes issues des activités organisés par le club

Article 10. Responsabilité
Aucun des membres de l’association n’est responsable des engagements par elle souscrits, seul le patrimoine de l’association en répondant.
Les membres du bureau et du conseil d’administration sont responsables de la gestion de l’association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(s) durant leur mandat et reconnue(s) devant une juridiction.

Article 11. Bureau
L’association est dirigé par un bureau composé de 2 membres ( fonction des gens présent à la réunion) élus par l’assemblée générale, à bulletins secrets et à la majorité absolue, pour deux années.
Les membres du bureau sont rééligibles à l’issue de leur mandat.
Est éligible au bureau tout membre de l’association à jour de cotisation et majeur à la date de l’élection.
Le bureau est réélu tous les deux ans en totalité.
En cas de vacance, le bureau désigne un ou plusieurs remplaçant(s) provisoire(s). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première assemblée générale suivante.
Le mandat des remplaçants définitif prend fin à la date ou aurait pris fin le mandat de l’administrateur remplacé.
Le bureau est investi de tous pouvoirs d’administration, de disposition et de conservation portant sur le patrimoine de l’association.
Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité relative des voix exprimées par ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Le bureau est composé de :
Un Président
Un Trésorier
Le bureau représente l’association dans les affaires civiles et judiciaires.
Le président est chargé de présider les réunions du bureau, les assemblées générales et il en signe les procès-verbaux.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau
Il présente un rapport sur l’activité morale de l’association lors des assemblées générales.
Le trésorier tient les comptes de l’association et en fait un rapport lors des assemblées générales.
Le secrétaire est chargé des correspondances internes et externes de l’association.
Il convoque les assemblées générales sur l’initiative du président, rédige et transcrit les procès-verbaux des assemblées et assure la tenue de tout registre.
Il signe les procès-verbaux d’assemblée.

Article 12. Rémunération
L’exercice d’un mandat dans l’association est en principe bénévole.
Toutefois, les frais exposés pour l’accomplissement des tâches inhérentes au dît mandat peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif et selon le barême en vigueur dans l’association, le cas échéant.
Le rapport du trésorier présente lors des assemblées générales fait état de ces frais.

Article 13. Assemblée générales ordinaires.
L’assemblée générale ordinaires a lieu tous les ans au mois de septembre et rassemblent tous les membres de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire du bureau, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée, par lettres simples, par avis publiés dans la presse ou par affichages dans les locaux de l’association.
Quelles que soient leur formes, les convocations mentionnent toujours l’ordre du jour de l’assemblée. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec cette mention à l’ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial, sans qu’un membre ne puisse détenir plus de deux pouvoirs.
Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l’assemblée. Cette feuille établit la liste les membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des membres représentés. Il est dressé procès-verbal des assemblées générales. Le président et le secrétaire signent ces procès-verbaux et le secrétaire les transcrit dans un registre tenu à cet effet.
Le président du bureau, assisté de ses membres, préside l’assemblée et fait un rapport sur l’activité morale de l’association. Le trésorier fait un rapport sur sa gestion qui est approuvée par l’assemblée. L’assemblée délibère sur les rapports du président et du trésorier et donne quitus à ces derniers.
L’assemblée peut cependant décider de nommer un commissaire aux comptes pour vérifier la comptabilité de l’association. L’assemblée établit le budget de l’exercice à venir et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants, le cas échéant.
Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité relative et à bulletins secrets.

Article 14. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 1.

Article 15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16. Dissolution
En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17. Formalités déclaratives
Les sociétaires donnent mandat à tous membre du bureau à l’effet d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité qui seraient enjointes par la loi ou le règlement pour l’obtention de la personnalité morale par l’association.

Le Président : Fait à Dourdan le 16 juin 2009
En 6 exemplaires originaux

Le Président Mr Tocino Alexandre
_________________________________________________________________________________________________________________________________________
Fish moi la paix !


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MessagePosté le: Mar Juin 16 2009, 15:11    Sujet du message: Publicité

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