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Règlement intérieur de l'association.

 
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minepassive
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MessagePosté le: Mar Juin 16 2009, 15:23    Sujet du message: Règlement intérieur de l'association. Répondre en citant

REGLEMENT INTERIEUR        
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l’association New Deal Poker Club.
Il est formellement interdit de jouer de l'argent. (Article 14 du règlement intérieur de l'association New Deal poker club)

TITRE 1 : MEMBRES

ARTICLE 2 :
Tous les membres devront avoir l’âge minimum requiert pour adhérer à l’association, c'est-à-dire 18 ans.

ARTICLE 3 :
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 35euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

ARTICLE 4 :
La personne extérieure souhaitant participer à une soirée pour découvrir l’association sera acceptée sans s’acquitter d’une cotisation. Mais si la personne revient une cotisation lui sera demandée.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

ARTICLE 5 :
Tout adhérent à l’association New Deal Poker Club devra adhérer aux principes moraux de l’association qui sont les suivants :
Tu respecteras ton adversaire.
Tu feras preuve de modération quand tu sortiras vainqueur d’un duel.
Tu devras faire preuve de bonne humeur et de fair-play quand tu joueras à nos tables.
Tu respecteras les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Tu respecteras la décision du maître de salle.
La convivialité et l’envie de passer une bonne soirée font également partie des principes de l’association.

ARTICLE 6 :
Tout comportement violent, agressif ou incorrect (insulte) sera sanctionné.

ARTICLE 7 :
Toute tricherie sera sanctionnée.
Un joueur se faisant prendre entrain de tricher risque la radiation de l’association sans être remboursé de sa cotisation.
ARTICLE 8 :
Tout comportement indésirable sera sanctionné.
La liste des sanctions est la suivante :
Rappel à l’ordre des statuts et du règlement intérieur.
Avertissement avant sanction.
Suspension, pour une durée déterminée par le conseil, de la présence de l’adhérent à des manifestations organisées par le New Deal Poker Club.
Radiation définitive de l’association.
Ces sanctions seront prises par le bureau de l’association.

ARTICLE 9 :
L’inscription au New Deal Poker Club requiert que vous partagiez nos valeurs et que vous y adhériez.
L’accès à la totalité des prestations de l’association nécessite l’adhésion au club. Elle est obligatoire pour participer à tous les évènements qu’organisera le New Deal Poker Club.

ARTICLE 10 :
Un planning des tournois sera disponible à tout adhérent. Les inscriptions se feront le jour même du tournoi. Il sera conseillé de réserver sa place à un tournoi une semaine au maximun avant son début auprès des responsables de l’association.

ARTICLE 11 :
En cas de démission, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au bureau directeur.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution n’est due au membre démissionnaire.

ARTICLE 12 :
En cas de décès la qualité de membre s’éteint avec la personne.



TITRE 2 : L’ASSOCIATION NEW DEAL POKER CLUB

ARTICLE 13 :
Instituer par les statuts du 26 juin 2008, l’association New Deal Poker Club rédige elle-même son règlement intérieur. Celui-ci devra être ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 :
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Les fumeurs pourront fumer pendant les pauses ou en arrangement avec leurs partenaires de jeu.
Il est interdit de jouer de l’argent.
Il est interdit de consommer de l’alcool fort.

ARTICLE 15 :
Outre les attributions découlant des statuts, l’assemblée générale a une compétence générale dans les domaines ne relevant pas des attributions du bureau.
En outre, elle est la seule compétente pour modifier les statuts, le règlement intérieur et voter les augmentations de cotisation qui seront approuvées lors de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 16 :
Les membres de l’association peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale, de toute question d'intérêt général, en faisant parvenir au moins un mois à l'avance, au secrétariat de l’association, un rapport circonstancié qui sera soumis au secrétaire chargé d'établir l'ordre du jour définitif.
En cas d'urgence ou de nécessité, l'assemblée générale peut elle-même, à la demande de la majorité des mandats présents, modifier ou amender son ordre du jour.
Les questions diverses ne seront abordées que si les délais de temps le permettent sinon, après avoir été publiquement formulées, elles seront renvoyées pour examen à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 :
Le bureau a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités de l’association New Deal Poker Club dont il constitue le pouvoir exécutif.
Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en oeuvre de la politique décidée par l'assemblée générale et s'efforce de déterminer les aménagements et les conditions indispensables à la réalisation des résolutions adoptées par celle-ci.
Il statut enfin de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 18 :
Le Président de séance assure la discipline et la bonne conduite des débats, il a qualité pour prononcer des rappels à l'ordre et accepter des suspensions de séance demandées.
Le Président ne peut lever la séance avant l'épuisement des questions formulées à l'ordre du jour qu'avec l'accord de la majorité des membres présents.


Dourdan, le 16 juin 2009.

Le Président, Mr Tocino Alexandre



_________________________________________________________________________________________________________________________________________
Fish moi la paix !


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MessagePosté le: Mar Juin 16 2009, 15:23    Sujet du message: Publicité

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